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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs de la boutique MA-Shops Odysseus les présentes mentions légales.
La boutique MA-Shops Odysseus est accessible à l'adresse suivante : ma-shops.com/odysseus. L'accès et l'utilisation de la boutique sont soumis aux présentes "mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à la boutique impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.
ARTICLE 1 : INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. ÉDITEUR
L'Éditeur est Odysseus
dont le siège est situé au 2 rue de la Préfecture, 34000 Montpellier
Immatriculation : RCS Montpellier 849 570 833
Adresse e-mail : contact@odysseus-numismatique.com
B. DIRECTEUR DE PUBLICATION
Le Directeur de publication est l'Éditeur.
C. HÉBERGEUR
La boutique Odysseus est hébergée par MA-Shops
dont le siège social est situé à l'adresse suivante : Lankerner Straße 42, 46395 Bocholt, Allemagne
Téléphone : (+49) 02871 / 2180 383
Adresse e-mail : info@ma-shops.com
D. UTILISATEURS
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent la boutique MA-Shops Odysseus.
ARTICLE 2 : ACCESSIBILITÉ
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 : CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante : contact@odysseus-numismatique.com
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